MAIRIE DE CASTELFRANC
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 15 mars 2018, le Maire de Castelfranc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du 9 avril au 20 avril 2018 inclus, en vue du déclassement de la voie communale n°9 pour aliénation, et d’un chemin rural pour échange, sur le Causse Blanc et Camp de Nicou.
A cet effet, M. Jean-Marie WILMART a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie, du lundi 9 avril au vendredi 20 avril 2018 inclus aux heures d’ouverture au publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Castelfranc :
- Le lundi 9 avril de 9h à 12h
- Le vendredi 20 avril de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : M. le commissaire enquêteur, Mairie, 1 rue du Cossolat 46140 Castelfranc.
Le Maire, André BESSIERES